Commission de sécurité : le guide pour préparer votre visite
Le passage de la commission de sécurité est le moment de vérité pour tout exploitant d’ERP : un avis défavorable peut aller jusqu’à la fermeture administrative de l’établissement. La bonne nouvelle, c’est qu’une visite se prépare — et qu’un dossier carré change tout. Voici la méthode ESI pour aborder la commission sereinement.
Qu’est-ce que la commission de sécurité ?
C’est l’instance qui contrôle le respect des règles de sécurité incendie dans les établissements recevant du public. Présidée par le maire ou le préfet, elle réunit notamment des sapeurs-pompiers préventionnistes (SDIS) et des représentants de la police ou de la gendarmerie. Elle intervient à l’ouverture de l’établissement, après travaux, puis lors de visites périodiques dont la fréquence — tous les 2, 3 ou 5 ans — dépend du type et de la catégorie de l’ERP. Des visites inopinées restent possibles à tout moment.
Les documents à préparer avant la visite
La commission commence par le papier. Un registre de sécurité à jour et des rapports complets font immédiatement bonne impression.
- Le registre de sécurité, renseigné et signé à chaque intervention et exercice.
- Les rapports de vérification et contrats de maintenance : SSI et alarme, extincteurs, désenfumage, éclairage de sécurité.
- Les rapports des organismes agréés : installations électriques, gaz, ascenseurs, cuisines.
- Les attestations de formation du personnel et les comptes rendus d’exercices d’évacuation.
- La levée des prescriptions émises lors de la visite précédente.
Les points contrôlés le jour J
- Essais réels : déclenchement de l’alarme, fonctionnement du SSI, ouverture du désenfumage, passage des BAES en secours.
- Vacuité et déverrouillage des issues de secours, dégagement des circulations.
- Présence, accessibilité et signalisation des extincteurs.
- Affichage des consignes de sécurité et des plans d’évacuation.
- Connaissance des consignes par le personnel présent.
Comment ESI vous prépare
Nos équipes accompagnent les exploitants avant, pendant et après la visite : pré-audit de l’établissement, remise en conformité des équipements, mise à jour du registre de sécurité, levée des réserves techniques et, si vous le souhaitez, présence d’un technicien le jour de la commission pour réaliser les essais devant les préventionnistes. Depuis nos agences de Cesson-Sévigné, Saint-Malo et Langueux, nous intervenons dans tout le Grand Ouest.
Questions fréquentes
Que faire en cas d’avis défavorable ?
L’avis défavorable ne ferme pas l’établissement automatiquement : c’est le maire qui décide des suites. Il faut traiter les prescriptions point par point, avec un échéancier, puis solliciter une nouvelle visite. Plus la réponse est rapide et documentée, mieux le dossier se termine.
À quelle fréquence la commission passe-t-elle ?
Tous les 2, 3 ou 5 ans selon le type d’activité et la catégorie de l’ERP ; les petits établissements de 5e catégorie sans locaux à sommeil ne sont en général pas soumis aux visites périodiques. Des contrôles inopinés restent possibles.
Qui doit être présent le jour de la visite ?
L’exploitant ou son représentant, capable de présenter le registre de sécurité et de faire fonctionner les installations. La présence du mainteneur est un vrai plus pour réaliser les essais et répondre aux questions techniques.
Une visite de commission à préparer ? Pré-audit et accompagnement ESI : 02 22 06 22 32 ou via notre formulaire de contact.